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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP DECISION
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LES TIERS DE CONFIANCE EN MÉDIATION SOCIALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES TIERS DE CONFIANCE EN MÉDIATION SOCIALE
CAP DECISION, SARL
SOCIAL SOLUTIONS & PARTENAIRES (SAS)

Numéro de dépôt :
4098965
Date de dépôt :
10/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/06/2024
LES TIERS DE CONFIANCE EN MÉDIATION SOCIALE de CAP DECISION

Présentation de la marque LES TIERS DE CONFIANCE EN MÉDIATION SOCIALE

Déposée le 10 juin 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP DECISION et la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIAL SOLUTIONS & PARTENAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LES TIERS DE CONFIANCE EN MÉDIATION SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP DECISION domicilié(e) PARC CLUB DE BRABOIS, 1 Allée de Longchamp - 54500 - VANDOEUVRE LES NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIAL SOLUTIONS & PARTENAIRES domicilié(e) 5 rue de Castiglione - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP DECISION, M. HARMAND Alexandre domicilié(e) PARC CLUB DE BRABOIS, 1 Allée de Longchamp - 54500 - VANDOEUVRE LES NANCY - France.

La marque LES TIERS DE CONFIANCE EN MÉDIATION SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4098965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES TIERS DE CONFIANCE EN MÉDIATION SOCIALE est expirée depuis le 10 juin 2024.

CAP DECISION a également déposé les autres marques suivantes : IQOA , CAP PEPITA , CAP DECISION , CAP-CONNECT , Céliance L'ELAN DE VOS PROJETS , CHEQUIER VIP , DATA CONNEX , MONDOSHOPPING


CAP DECISION, SARL - PARC CLUB DE BRABOIS, 1 Allée de Longchamp - 54500 - VANDOEUVRE LES NANCY - France - SIREN 4

SOCIAL SOLUTIONS & PARTENAIRES (SAS) - 5 rue de Castiglione - 75001 - PARIS - France - SIREN 7


CAP DECISION, M. HARMAND Alexandre - PARC CLUB DE BRABOIS, 1 Allée de Longchamp - 54500 - VANDOEUVRE LES NANCY - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Enregistrement sans modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Errata de l'enregistrement - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS).